Analyse du projet de loi de finances 2018

Introduction

Chaque année, le gouvernement présente le projet de loi de finances (PLF) à l’automne [1]. Le PLF constitue le projet de budget de la France pour l’année suivante. Ce moment est particulièrement important, car :

  • Ce projet prend la forme d’un document unique qui rassemble l’ensemble des recettes et des dépenses de l’État pour l’année à venir. Il constitue ainsi une traduction chiffrée des différentes annonces que le gouvernement a pu faire durant l’année.
  • Ce projet permet aux différentes instances démocratiques de s’assurer de la faisabilité de la politique menée et de la bonne évaluation de ses impacts futurs. Le processus de validation du PLF est ainsi particulièrement étalé : soumission au Conseil d’Etat (CE) et au Haut conseil des finances publiques (HCFP) [2], adoption en Conseil des ministres, et enfin vote à l’Assemblée et au Sénat durant 70 jours (passé ce délai, le gouvernement peut mettre en œuvre le PLF par voie d’ordonnance).
  • Du fait de contraintes financières, le gouvernement est obligé d’effectuer des arbitrages. Le PLF est particulièrement intéressant pour identifier les priorités gouvernementales.

Objectif

De manière compréhensible, le PLF 2018 est présenté de manière positive par le gouvernement [3].

Le but du tableau téléchargeable ci-dessous est de récapituler les aspects positifs, et d’ajouter un regard critique sur les différentes mesures. Il ne s’agit pas d’invalider la communication gouvernementale, mais plutôt de la compléter.

Analyse des principales mesures du PLF 2018

Le présent tableau a été effectué essentiellement à partir de la communication gouvernementale, en ce qui concerne le contenu des mesures et leurs impacts. Les références aux autres sources sont indiquées à l’intérieur du tableau.

Docteur Zinzin – Analyse du PLF 2018

Pour les lecteurs n’arrivant pas à ouvrir le fichier, voici des captures d’écran (il faut zoomer dans le navigateur pour lire le texte) :

Pouvoir d'achat

Lutte contre le chomage

Competitivite

Investissement productif

Transition ecologique

Politique du logement

Armees

Conclusion

Ce budget, premier du quinquennat d’Emmanuel Macron, contient de nombreuses réformes en ligne avec les promesses électorales effectuées, et ce sur l’ensemble des sujets de préoccupation majeurs des Français : le pouvoir d’achat, la lutte contre le chômage, la compétitivité, le logement et la sécurité.

Les réserves suivantes peuvent être émises :

  • Les aides fournies aux plus pauvres sont insuffisantes. En particulier, la politique du logement mise en place est décevante.
  • Des exonérations trop importantes, en tout cas en apparence, sont accordées aux ménages aisés. L’introduction de la « flat tax » et la réforme de l’ISF font ainsi débat.
  • Le gouvernement a une vision de la société finalement similaire à celle des gouvernements précédents : les réformes consistent souvent à changer différents paramètres, sans pour autant innover. Ce dernier point était cependant prévisible [26].

Sources

[1] http://www.gouvernement.fr/projet-de-loi-de-finances-plf-qu-est-ce-que-c-est Définition du PLF et description de son processus d’examen et d’adoption

[2] http://www.lemonde.fr/politique/article/2017/09/27/le-budget-2018-juge-raisonnable-par-le-haut-conseil-des-finances-publiques_5191922_823448.html Les prévisions du budget 2018 « raisonnables » pour le Haut Conseil des finances publiques

[3] http://www.gouvernement.fr/argumentaire/plf-2018-un-budget-de-transformation-et-de-pouvoir-d-achat Présentation par le gouvernement du PLF 2018 comme un budget de transformation et de pouvoir d’achat

[4] http://www.lefigaro.fr/vox/economie/2017/09/22/31007-20170922ARTFIG00283-suppression-de-la-taxe-d-habitation-un-cadeau-empoisonne.php Suppression de la taxe d’habitation : un cadeau empoisonné

[5] http://www.lemonde.fr/politique/article/2017/09/28/les-retraites-mobilises-contre-la-hausse-de-la-csg_5192843_823448.html Des milliers de retraités mobilisés contre la hausse de la CSG

[6] https://www.secourspopulaire.fr/11e-barometre-ipsos-spf-2017 11e baromètre Ipsos / SPF 2017

[7] https://docteurzinzin.com/2017/07/25/guerre-des-mots/ La guerre des mots, ou comment appauvrir les citoyens… sous leurs applaudissements

[8] http://www.lemonde.fr/politique/article/2017/09/28/les-retraites-mobilises-contre-la-hausse-de-la-csg_5192843_823448.html Des milliers de retraités mobilisés contre la hausse de la CSG

[9] http://www.lefigaro.fr/vox/economie/2017/09/22/31007-20170922ARTFIG00283-suppression-de-la-taxe-d-habitation-un-cadeau-empoisonne.php Suppression de la taxe d’habitation : un cadeau empoisonné

[10] http://www.leparisien.fr/economie/impots/taxe-d-habitation-des-communes-de-l-eure-vont-faire-la-greve-des-service-publics-27-09-2017-7289802.php Taxe d’habitation : des communes de l’Eure vont faire la grève des services publics

[11] https://www.tripalio.fr/article/index/9bbeb40ef3b44fcca00f773a1231cf79/budget-2018-regrets-patronat-et-charge-syndicats-salaries Budget 2018 : les regrets du patronat et la charge des syndicats de salariés

[12] http://www.latribune.fr/opinions/tribunes/pourquoi-baisser-l-impo-t-sur-les-socie-te-s-est-une-priorite-614417.html Pourquoi baisser l’impôt sur les sociétés est une priorité

[13] http://www.boursorama.com/actualites/flat-tax-c-est-un-bouclier-fiscal-4-fois-plus-eleve-que-celui-de-sarkozy-denonce-michel-sapin-3f3cfa7a1f73f2f17005efd4880e6014 « Flat tax » : « C’est un bouclier fiscal 4 fois plus élevé que celui de Sarkozy », dénonce Michel Sapin

[14] https://fr.wikipedia.org/wiki/Impôt_progressif Principe de l’impôt progressif. Exemples d’implémentation (notamment système de progressivité par tranches)

[15] http://www.lepoint.fr/economie/les-impots-que-paient-vraiment-les-riches-19-04-2012-1457381_28.php Les impôts que paient vraiment les riches

[16] https://www.bienprevoir.fr/impot-sur-la-fortune-immobiliere-comparaison-patrimoine-financier-vs-patrimoine-immobilier/ ISF Macron : comment ne pas payer d’ISF / IFI dès 2018

[17] https://www.leblogpatrimoine.com/impot/plus-value-de-cession-dentreprise-ou-daction-en-2018-vers-une-augmentation-de-limpot.html Plus-value de Cession d’entreprise ou d’actions en 2018, vers une augmentation de l’impôt ?

[18] http://energie-developpement.blogspot.fr/2017/09/budget-2018-plf-taxe-carbone-prix-energie.html Budget 2018: Coup d’accélérateur pour la taxe carbone

[19] http://www.lemoniteur.fr/article/grand-plan-d-investissement-20-milliards-d-euros-pour-le-btp-34837230 Grand Plan d’Investissement : 20 milliards d’euros pour le BTP

[20] http://www.leparisien.fr/politique/hulot-veut-aligner-les-fiscalites-diesel-essence-et-s-attaque-a-l-exploration-d-hydrocarbures-23-06-2017-7080198.php Hulot veut aligner les fiscalités diesel-essence et s’attaque à l’exploration d’hydrocarbures

[21] http://www.liberation.fr/france/2017/09/27/logement-la-seule-logique-de-cette-reforme-est-budgetaire_1599407 Logement : « La seule logique de cette réforme est budgétaire »

[22] http://www.francesoir.fr/actualites-economie-finances/budget-du-logement-en-2018-des-economies-tous-les-etages-0 Budget du logement en 2018 : des économies à tous les étages

[23] https://docteurzinzin.com/2017/07/20/droit-au-logement/ Droit au logement : le décalage entre façade et réalité

[24] http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2017/09/28/20002-20170928ARTFIG00009-budget-2018-un-effort-inedit-en-faveur-des-armees.php Budget 2018 : un effort inédit en faveur des armées

[25] https://docteurzinzin.com/2017/07/14/securite-des-citoyens/ De l’impossibilité d’assurer totalement la sécurité des citoyens en période de guerre

[26] https://docteurzinzin.com/2017/08/04/sondages-en-politique/ Comment les sondages négatifs permettent de ne pas changer de politique

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