Débat national sur l’alimentation : une pièce de théâtre de mauvais goût ?

Un vaste débat national sur le bien-manger et le bien-produire s’est engagé jeudi à Paris entre gouvernement, agriculteurs, industrie et ONG, afin d’essayer d’ici la fin de l’année de sortir de la crise agricole tout en amorçant la transition écologique. (Source : AFP)

Ce débat national sur l’alimentation s’apparente à une tragicomédie : il est comique lorsque l’on écoute les politiques s’exprimer sur le sujet, mais aussi tragique car il concerne les paysans, dont la moitié, soit environ 500 000 personnes, ont gagné moins de 350 euros par mois en 2016, selon la Mutuelle sociale agricole (MSA). Ce sont ainsi ceux qui nous permettent de vivre qui n’arrivent plus à vivre.

RÉSUMÉ DE LA JOURNÉE D’OUVERTURE

Quand modestie et prudence ne riment pas avec politique

Les hommes politiques présents ont eu des discours exagérément positifs, avant même qu’aucune action concrète ne soit entreprise. Quelques extraits :

  • Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique : « J’espère qu’aujourd’hui est le début de quelque chose de magnifique ».
  • Stéphane Travert, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation : le débat national est l’occasion de « trouver des accords gagnant-gagnant-gagnant, et de renforcer le triptyque producteurs, transformateurs, distributeurs ».

Des questions dont on connaît déjà les réponses

Les questions faussement naïves posées par le premier ministre Édouard Philippe aux participants prêteraient à sourire, si la détresse de nombre de paysans n’était pas aussi importante :

  • « Pourquoi une partie de la valeur ne redescend pas de la distribution vers la production ? ». Tout simplement : parce que rien n’oblige les distributeurs à faire redescendre la valeur vers les producteurs, au contraire (voir plus bas), et ils préfèrent donc souvent, de manière compréhensible, garder les bénéfices pour eux.
  • « Pourquoi certains producteurs se font mieux entendre que d’autres dans le cadre de leurs négociations commerciales ? ». Tout simplement : parce que qui dit négociations dit rapport de force, et donc les « gros » se feront plus facilement entendre que les « petits ».

Vision globale ou dispersion ?

Le débat a l’ambition de couvrir l’alimentation sous tous ses aspects. Ainsi, les aspects liés à la santé publique, comme le surpoids et l’obésité, et l’écologie (production bio) ont été abordés.

Il est intéressant d’avoir une vision globale d’un sujet, car en général cela permet de trouver des meilleures solutions. Cependant, il ne faut pas tomber dans la dispersion.

Permettre aux paysans de ne plus vivre dans la précarité devrait être la priorité. Est-ce que les facettes de santé publique et écologique ne risquent pas d’être un écran de fumée ?

Les intervenants ne s’y sont d’ailleurs pas trompés : la question du revenu des agriculteurs et du partage de la valeur ajoutée a vite pris le dessus.

Quelles sont les ambitions réelles ?

Les politiques affichent de grandes ambitions… sans que l’on sache précisément si des engagements politiques engageant à long terme seront pris.

Ainsi, le résultat concret de ce débat national serait pour le moment simplement un agenda des solutions. Une consultation sur internet s’est ouverte à tous jeudi (egalimentation.gouv.fr) et a reçu 450 contributions dès le premier jour, sans que l’on sache encore exactement comment elles seront intégrées à cet agenda.

Comme le note Audrey Pulvar, présidente de la Fondation pour la nature et pour l’homme (ex-fondation Hulot), « Que restera-t-il de cette ambition s’il ne reste qu’un agenda des solutions, ça nous semble une toute petite ambition ».

D’autant plus que, comme nous allons le voir, les solutions sont déjà connues, mais trop peu utilisées.

ÉTAT DES LIEUX DES ENJEUX

Des circuits longs de grande distribution alimentaire éloignant producteur et consommateur

Schématiquement, il y a deux types d’intermédiaires entre producteurs et consommateurs : les transformateurs et les distributeurs.

Producteurs (paysans) => transformateurs (industriels) => distributeurs (chaînes de supermarché réalisant les ventes finales aux consommateurs)

Exemple de la filière porcine :

  • Les producteurs sont des éleveurs de porcs. Ils utilisent notamment du blé et du soja pour les nourrir, l’alimentation du porc représentant 65% du coût d’élevage (coût de revient).
  • Les transformateurs (industriels) transforment les porcs en produits consommables, par exemple de la charcuterie. Au marché du porc breton (MPB), situé à Plérin, les industriels de l’abattage et de la transformation achètent sur catalogue des lots de 50 à 500 porcs lors de séances de cotation ayant lieu les lundi et jeudi. Même si le MPB accueille moins de 20% de la production Française, le prix qu’il fixe sert de référence : c’est le cours du porc [1].
  • Les distributeurs achètent aux industriels la charcuterie qu’ils produisent et la revendent dans les rayons de leurs supermarchés.

Les contrats sont ainsi bilatéraux (sauf si des contrats tripartites sont mis en place, voir plus bas) : la grande distribution passe des contrats avec les industriels, qui passent ensuite des contrats avec les éleveurs. Les cours des différentes filières sont consolidés par FranceAgrimer [2] (également appelé Établissement national des produits de l’agriculture et de la mer, il s’agit d’un office agricole créé le 1er avril 2009 afin de s’assurer de la bonne mise en œuvre des politiques publiques dans les filières agricoles), qui diffuse ensuite ces informations via l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires [3] (anciennement Observatoire des prix et des marges).

Cette décomposition entre producteurs/transformateurs/distributeurs est une vision schématique, certains groupes comme la Cooperl Arc Atlantique étant présents de l’amont à l’aval. Ainsi, la Cooperl a notamment une branche groupements de producteurs (accompagnement des producteurs), une branche industrie des viandes (abattage et découpage de 100 000 porcs par semaine), une branche industrie de la salaison (transformation des pièces de porc issues des ateliers de découpe), une branche distribution spécialisée (filiale Calipro ayant un réseau de 7 magasins répartis sur le Grand Ouest).

Chacun des intervenants veut être rémunéré pour son travail (ce qui est la moindre des choses), et va donc chercher à dégager des marges (avoir un prix de vente plus élevé que le prix de revient).

Le problème pour le consommateur est que plus le nombre d’intermédiaires est élevé, plus le prix final risque d’être élevé, chaque intermédiaire prenant une marge [4].

Comment la législation nuit in fine aux producteurs…

C’est là où le droit de la consommation (code de la consommation) et le droit de la concurrence (code de commerce) interviennent [5]. Ces deux droits ont pour objet les mêmes activités économiques, leur différence se faisant au niveau des entités protégées (consommateurs ou concurrents). En particulier :

  • Le droit de la consommation garantit un prix à la consommation (i.e. un prix de revente par les distributeurs aux consommateurs) abordable. De ce fait, les distributeurs vont chercher à baisser les prix en amont, afin de préserver leur marge. Idem pour les industriels. Plus les intervenants sont en début de chaîne, plus ils vont avoir du mal à dégager des marges… La « protection du consommateur », comme elle est appliquée, a plutôt tendance à baisser les prix en amont, à savoir mettre en péril les producteurs, que baisser les prix à la consommation, à savoir protéger réellement les consommateurs [6]. Ainsi, l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires (ex. Observatoire des prix et des marges), ayant pour mission d’étudier la répartition de la valeur entre producteurs, industriels et distributeurs, a observé sur certains produits des marges brutes de presque 50% de la part des distributeurs, par exemple sur la vente de jambons sous vide, le prix payé aux éleveurs ne représentant qu’environ 30% (les transformateurs et industriels ayant une marge brute totale de l’ordre de 20% : marge brute abattage-découpe et marge brute industrie charcuterie). L’Observatoire a également noté que les années où les prix agricoles ont chuté (par exemple en 2007), les prix en supermarché sont restés relativement stables [7].
  • En parallèle, le droit de la concurrence interdit les fournisseurs (à savoir les producteurs, puis les industriels) d’avoir leur mot à dire dans les prix à la consommation, afin que les distributeurs puissent les fixer « librement » (ces prix à la consommation correspondant aux prix de revente des distributeurs). Ainsi, le droit de la concurrence interdit au fournisseur toute police des prix [8], i.e. d’imposer à son distributeur un prix de revente fixe ou minimal. A défaut, le fournisseur s’expose à de lourdes amendes administratives. Le fournisseur peut uniquement conseiller ses distributeurs sur un prix de revente. Toute autre intervention (subordination des primes à un niveau de prix, demande de hausses de prix de revente, menace de résiliation…) est à bannir, d’autant que le droit français a une vision plus extensive de police des prix que le droit européen.

…d’autant plus que le rapport de force lors des négociations n’est pas en leur faveur

Non seulement le droit contraint les fournisseurs, mais le système de la grande distribution en lui-même leur est souvent défavorable [9] [10] :

Des distributeurs de grande taille

De manière très schématique (trop schématique même, voire plus bas), les distributeurs sont des grands groupes, et pèsent donc beaucoup plus que la majorité des fournisseurs, à l’exception des grandes marques.

D’ailleurs, ces groupes peuvent s’allier pour les achats concernant les grandes marques. C’est le cas d’Intermarché et de Casino qui se sont alliés pour créer la centrale Intermarché Casino Achat (Incaa Achat), concernant uniquement la vente en France des grandes marques (nationales ou internationales) [11].

Aujourd’hui, il y a quatre grosses centrales d’achat : Intermarché + Casino, Carrefour (qui a racheté Dia en 2014), Auchan + Système U (centrale d’achat commune), et Leclerc.

Ces centrales d’achat, de par leur poids, ont souvent des pratiques commerciales très agressives, voire abusives [12] [13]. Ainsi, en avril dernier, Incaa Achat a été assignée par la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) pour avoir demandé en 2015 des remises à ses fournisseurs, après la période légale de négociations des contrats annuels, et ce sans circonstances nouvelles [14].

Vu que même les grandes marques sont en difficulté pour négocier les prix d’achat des centrales, on comprend bien l’impossibilité pour les petits acteurs de peser sur les négociations.

Un marché sous tension

Les intérêts des distributeurs et des fournisseurs concernant les prix sont opposés [15]. Les fournisseurs, cherchant à faire face à l’augmentation de leurs coûts, ont intérêt à une augmentation des prix. Au contraire, les distributeurs cherchent plutôt à améliorer leur image prix et à maximiser leurs volumes vendus : ils se mènent ainsi une guerre des prix dans le but de proposer des produits moins chers que leurs concurrents. Or, comme nous l’avons vu, le droit de la concurrence interdit toute police des prix de la part des fournisseurs : ce sont donc les distributeurs qui ont la main sur les prix à la consommation.

Cette guerre des prix est d’autant plus défavorable pour les petits producteurs, que certains distributeurs ont tendance à vendre les produits de grandes marques à marge zéro (car ces produits, souvent demandés par les clients, servant de produits d’appel), et de récupérer leurs marges sur d’autres produits moins visibles fabriqués par des petits producteurs et des PME. Or, comme expliqué précédemment, le droit de la consommation implique que la récupération de ces marges se fera surtout en diminuant les prix d’achat aux intervenants en amont de la chaîne de distribution (au lieu d’augmenter les prix à la consommation).

Explosion des « marges arrière »

Les négociations ne portent pas que sur les prix au moment de l’achat (les « marges avant » correspondent à la différence entre le prix de vente HT au consommateur et le prix de vente HT facturé par le fournisseur). Elles portent aussi sur les ristournes additionnelles de fin d’année appelées « marges arrière » [16] [17] (le terme n’a pas de base juridique, le concept sous-jacent étant désigné dans la loi par « autres avantages financiers »).

Les « marges arrière » les plus courantes ont généralement pour contrepartie [18] :

  • Un volume de vente atteint sur la période
  • Un objectif de progression des ventes du produit
  • Une visibilité et un espace attribué au produit (MEA – mise en avant produit – en magasin, par exemple par des gondoles, ou sur prospectus)
  • Des actions de recyclage par le distributeur

Les enseignes les plus grandes imposent en général les marges arrière les plus élevées.

La pratique des marges arrière a été développée afin de contourner la loi Galland (loi numéro 96-588 du 1er juillet 1996 sur la loyauté et l’équilibre des relations commerciales) qui essayait de protéger les petits fournisseurs en imposant aux distributeurs de facturer de la même façon tous les fournisseurs [19] [20].

Cependant, elle avait aussi l’objectif de protéger les petits commerces, et, comme souvent, deux objectifs distincts ne sont pas compatibles. Ainsi, cette loi interdisait de prendre en compte les marges arrière pour le calcul du seuil de vente à perte. Or, comme la vente à perte est interdite en France (car considérée comme déloyale par le code du commerce), ce seuil joue le rôle de prix à la consommation « minimum ». Les prix à la consommation ont tendance à tendre vers ce seuil, du fait de la guerre des prix entre distributeurs concurrents. L’interdiction de la prise en compte des marges arrière revenait donc à un blocage des prix, afin d’éviter que les supermarchés n’affichent des prix beaucoup plus bas que les petits commerces.

En parallèle, les marges arrière ont permis aux distributeurs de continuer en pratique de faire jouer la concurrence entre leurs fournisseurs, de surcroît sans que cela ne profite aux consommateurs, puisque, du fait de la loi Galland, les marges arrière n’étaient pas répercutées sur les prix à la consommation et rentraient dans les bénéfices des distributeurs (au détriment des fournisseurs).

Les entrées en vigueur de la loi Dutreil II (loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises), réformant partiellement la loi Galland, puis de la loi Châtel (loi n° 2008-3 du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs), ont permis une meilleure intégration des ristournes accordées par les fournisseurs dans les prix à la consommation, puisque le seuil de revente à perte prend maintenant en compte les marges arrière.

La loi de modernisation de l’économie (LME) du 4 août 2008, afin de tenter d’enrayer (avec un succès partiel) ce phénomène de marges arrière, a rétabli la liberté tarifaire entre fournisseurs et distributeurs.

Même si elles sont maintenant mieux répercutées sur les prix à la consommation et malgré la loi LME, les marges arrière continuent d’être élevées [21] : les distributeurs invoquent des marges brutes élevées chez les fournisseurs pour expliquer leur politique. Leur niveau est typiquement de 20% du prix de vente initial.

Les marques de distributeur (MDD)

Les distributeurs, afin de développer leur identité et d’avoir un plus grand contrôle sur les prix, ont développé les marques de distributeur (MDD) [22]. Ce sont des marques commerciales destinées à un produit dont les caractéristiques ont été définies par le distributeur, en vente uniquement par ce dernier.

Les MDD permettent aux distributeurs de développer leur identité, d’avoir un plus grand contrôle sur les prix, et de court-circuiter certains intermédiaires.

Cependant, il ne faut pas croire que les intervenants sont toujours différents des marques nationales (i.e. vendues par tous les distributeurs). Ainsi, pour rentabiliser leurs usines, certains groupes fabriquent pour le compte des MDD, faisant donc concurrence à leurs propres marques. Un exemple : plusieurs PME à marques nationales, dont les conserves Cook, sont possédées par Intermarché, et fabriquent aussi des MDD, y compris pour ses concurrents Auchan ou Casino. Encore une fois, c’est le marketing qui prime, des produits présentés comme différents au consommateur étant en réalité très proches (même si théoriquement des MDD différentes, produites dans les mêmes usines, n’ont pas le même cahier des charges, les mêmes lignes de fabrication, …).

Les marques de distributeur, en particulier celles copiant à moindre coût des marques existantes, peuvent augmenter la pression économique pesant sur les fournisseurs.

La mondialisation

Même sur des marchés purement Français en apparence, la mondialisation a des impacts. Ainsi, chaque mercredi matin, les gérants du marché du porc breton (MPB) organisent une conférence téléphonique avec leurs homologues allemands, italiens, espagnols et belges afin d’avoir une vue des prix pratiqués ailleurs. Avant l’ouverture du MPB, les coopératives d’éleveurs et les industriels sont informés de la situation internationale afin d’affiner leur stratégie. En 2015, Cooperl Arc Atlantique et le Groupe Bigard, les deux abatteurs de porcs les plus importants de France, refusent de participer au MPB, considérant que le prix est trop élevé par rapport au prix d’autres pays européens comme l’Allemagne [23] [24]. Cela a aggravé la crise du porc.

La position du Groupe Bigard se comprend simplement étant donné que leurs activités concernent la transformation (c’est le premier transformateur de l’industrie agroalimentaire spécialisée dans la viande en France). Que la Cooperl, qui est avant tout une coopérative d’éleveurs (présente sur l’ensemble du circuit de distribution, comme expliqué précédemment), milite aussi pour diminuer le cours du porc est surprenant à première vue. La raison est qu’une grande partie (35%) des ventes de la Cooperl se fait à l’étranger (Europe et Asie). Le volume de ces ventes a baissé, du fait de la concurrence allemande, hollandaise et espagnole, dont les prix de revient sont très inférieurs à ceux pratiqués en France, à cause notamment de l’utilisation de la main d’œuvre détachée à bas coût venue des pays de l’Est de l’Europe. Ainsi, même si Cooperl s’approvisionne de façon marginale sur le MPB (10% de ses besoins), ce qui a limité l’impact de son retrait sur la fixation des cours, il a l’obligation, comme tous les acteurs de la filière porcine Française, de payer ses éleveurs au cours fixé au MPB, ce qui aboutit à des prix de produits transformés (charcuterie par exemple) moins compétitifs que les filières étrangères.

Les problématiques des grands producteurs industriels sont donc bien différentes des petits producteurs, et on retrouve des problématiques générales du monde du travail : les différences entre petites et grandes entreprises. Trop souvent, en mettant dans le même panier « gros » et « petits », les hommes politiques prennent des mesures qui en vérité favorisent les « gros » et nuisent aux « petits », sous couvert d’aider ces derniers. Ainsi, suivre les recommandations du MEDEF ne correspond pas à la même politique que suivre celles de la CPME (confédération des petites et moyennes entreprises – anciennement CGPME). Les mesures prises « en faveur des producteurs » doivent aider avant tout la moitié des paysans gagnant moins de 350 euros par mois, au lieu de continuer de pousser à la croissance des grands groupes industriels, si l’on souhaite maintenir « l’exception agricole française ».

Pour conclure cet état des lieux des enjeux, le rapport de force lors des négociations des contrats est donc du côté des distributeurs, puis des industriels, au détriment des petits producteurs. Revenons à l’exemple de la filière porcine. En général, si le prix du soja augmente :

  • Le prix de vente de la charcuterie dans les supermarchés sera peu impacté, car les distributeurs fixent « librement » les prix, et cette fluctuation du prix du soja ne va pas modifier fondamentalement la demande en charcuterie.
  • L’éleveur cherchera, lui, à vendre plus cher ses lots de porcs afin de compenser l’augmentation de ses coûts de revient. Cependant, les distributeurs négocieront des prix inchangés avec les industriels, qui à leur tour feront pression sur les éleveurs pour que le cours du porc français reste inchangé. Ce sont donc les bénéfices des éleveurs qui seront impactés.

ÉTAT DES LIEUX DES SOLUTIONS EXISTANTES

Des solutions permettant de sécuriser la situation financière des paysans existent déjà. Il faudrait donc l’intervention du législateur afin de généraliser les bonnes pratiques.

Les initiatives des producteurs

Afin d’essayer de faire basculer le rapport de forces, les producteurs s’organisent en groupements. La tendance est à la diminution du nombre de groupements, mais à l’augmentation de leur taille.

Le 1er juin dernier, Aveltis, numéro deux des groupements de producteurs de porcs, et Prestor, le numéro trois, ont annoncé officiellement la création d’un groupement d’intérêt économique (GIE) de commercialisation, de nom « Eleveurs de porcs en France » [25]. Leurs forces de vente sont ainsi fusionnées, le GIE assurant la commercialisation de l’ensemble de la production des deux groupements (100 000 porcs par semaine produits par un millier d’éleveurs de Bretagne et des Pays-de-la-Loire), faisant jeu égal avec la Cooperl, le numéro un. Ainsi, dès le 15 juin, ces deux groupements ont été représentés par un seul vendeur au marché du porc breton (MPB).

Les initiatives des distributeurs

Certains grands distributeurs, soucieux de leur image, et parfois sous la pression politique, ont pris des initiatives de solidarité avec les agriculteurs et les éleveurs [26]. Ce type d’action leur permet notamment d’éviter des actions « coups de poing » dans leurs magasins.

Ces initiatives ont consisté à :

  • Reverser une partie des bénéfices aux producteurs. Lidl a mis en place une collecte de lait solidaire, du 1er mars au 1er septembre 2006, consistant à reverser 3 centimes aux éleveurs pour chaque litre de lait vendu sous sa marque Envia (sans changer le prix à la consommation). Au total, un don de 4 millions a été effectué, la répartition entre éleveurs ayant été faite en partenariat avec la Mutuelle Sociale Agricole (MSA).
  • Faire varier le prix d’achat aux producteurs en fonction du coût de production. Auchan a en 2016 annoncé la mise en place d’un contrat tripartite, de trois ans renouvelables, avec des producteurs (une association de 20 producteurs du Nord Pas-de-Calais regroupés sous la marque le Porcilin) et des industriels/transformateurs (notamment l’industriel Bigard, qui contrôle plus de 20 abattoirs) [27]. Le contrat tripartite prévoit que les prix d’achat aux éleveurs prennent en compte les évolutions de leurs coûts de production. En parallèle, les éleveurs porcins concernés participent à la promotion de leurs produits en assurant des animations régulières dans chacun des magasins de la région Nord de l’enseigne.
  • Mettre en place de mécanismes sécurisant la trésorerie des éleveurs porcins. Des mécanismes plus sophistiqués peuvent être mis en place. Le groupement de distributeurs Intermarché et son pôle agroalimentaire Agromousquetaires (possédant des abattoirs de porc et des unités de production de charcuterie : Agromousquetaires a notamment en octobre 2014 racheté Gad, devenu Josselin Porcs Abattage [28]) ont signé avec des groupements de producteurs porcins (Cooperl, Aveltis et Prestor) un contrat sécurisant la trésorerie des producteurs [29]. A noter : ici l’industriel (Agromousquetaires) et le distributeur concerné appartiennent au même groupe Intermarché, ce qui facilite la mise en place du contrat. La sécurisation de la trésorerie des éleveurs repose sur un prix pivot indexé sur le coût de l’alimentation porcine, sorte de « juste prix d’achat ». Dans le cas où le cours du porc ne s’en écarte pas trop, les éleveurs sont toujours rémunérés au prix pivot (« tunnel de prix »). Si le cours diminue trop, ce n’est plus le cas, mais un prix plancher permet d’en limiter les conséquences. Au contraire, si le cours augmente beaucoup, le prix d’achat redevient le cours du porc, le cours étant favorable pour les éleveurs.

La solution des contrats tripartites (i.e. entre trois parties : éleveurs, transformateurs et distributeurs) est connue depuis plus de vingt ans, Carrefour ayant mis en place de tels partenariats dès 1992.  Malheureusement, elle n’est pas encore la norme, malgré les demandes de certains distributeurs eux-mêmes, conscients que ces contrats permettraient d’avoir une relation durable et saine avec leurs fournisseurs. Ainsi, en 2013, Serge Papin, patron de Système U, avait envoyé une note dans ce sens aux ministères de l’Économie, du Commerce et de l’Agriculture, en plaidant pour des mécanismes de révision des prix tenant compte des variations des cours de matières premières pour les produits dont le prix de revient leur est fortement lié (et ce, aussi bien pour les marques nationales que les marques de distributeur) [30].

Est-ce que le débat national sur l’alimentation permettra enfin de standardiser l’utilisation des contrats tripartites, après plus de vingt ans ? Espérons-le, car sinon il ne serait qu’une pièce de théâtre de mauvais goût.

Sources

[1] http://www.20minutes.fr/economie/1665735-20150812-crise-porc-comment-fixe-prix-viande-fait-tourner-eleveurs-bourrique Processus de fixation du cours du porc

[2] https://fr.wikipedia.org/wiki/FranceAgriMer Missions de FranceAgriMer

[3] https://fr.wikipedia.org/wiki/Observatoire_de_la_formation_des_prix_et_des_marges_des_produits_alimentaires Rôle de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires

[4] https://www.radins.com/dossiers/consommation/du-producteur-au-consommateur-les-marges-intermediaires,1060.html Marges des intermédiaires

[5] http://www.cours-de-droit.net/cours-de-droit-de-la-concurrence-et-de-la-consommation-c27647060 Cours de droit de la concurrence et de la consommation

[6] http://www.humanite.fr/marges-et-prix-les-goinfreries-de-la-grande-distribution-572103 Marges et prix

[7] https://observatoire-prixmarges.franceagrimer.fr/Lists/Liste%20Rapports%20au%20Parlement%20et%20Lettres/Attachments/22/Rapport17_V05.pdf Rapport 2017 de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires

[8] http://lentreprise.lexpress.fr/marketing-vente/promotion-communication/un-fournisseur-peut-il-imposer-un-prix-de-revente-a-ses-distributeurs_1683911.html Droit régissant les relations entre fournisseurs et distributeurs

[9] http://cemoi.univ-reunion.fr/fileadmin/Fichiers/CEMOI/Equipe/Permanents/Section05/jacques/Economie_industrielle/Buyer-power.pdf Rapports de force entre producteurs et distributeurs

[10] http://www.lecese.fr/sites/default/files/pdf/Avis/2016/2016_03_circuit_produits_alimentaires.pdf avis du Conseil économique social et environnemental sur les circuits de distribution des produits alimentaires

[11] https://www.lsa-conso.fr/intermarche-casino-tout-ce-que-vous-devez-savoir-sur-la-centrale-d-achats-commune,191656 Rapprochement entre Intermarché et Casino

[12] http://www.rtl.fr/actu/conso/comment-la-grande-distribution-negocie-les-prix-les-plus-bas-avec-ses-fournisseurs-7779048505 Pratiques de négociation de prix

[13] http://www.liberation.fr/futurs/2016/12/12/grande-distribution-les-sales-coups-de-la-guerre-des-prix_1534822 Pratiques de négociation des prix

[14] http://www.lefigaro.fr/societes/2017/04/13/20005-20170413ARTFIG00305-casino-et-intermarche-se-font-a-nouveau-taper-sur-les-doigts-par-bercy.php Pratiques commerciales de Casino et Intermarché

[15] http://transport.sia-partners.com/la-guerre-des-marges-dans-la-grande-distribution Guerre des marges dans la grande distribution

[16] https://fr.wikipedia.org/wiki/Marge_arrière Pratique des « marges arrière »

[17] http://www.magazine-decideurs.com/news/marges-et-mysteres-de-la-grande-distribution marges de la grande distribution

[18] https://www.definitions-marketing.com/definition/marge-arriere/ Marges arrière

[19] http://www.20minutes.fr/economie/561689-20091014-economie-qu-est-ce-que-les-marges-arri-egrave-res Marges arrière

[20] https://www.cairn.info/revue-economie-et-prevision-2006-4-page-189.htm Relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs

[21] http://lavieeco.com/news/economie/grande-distribution-les-marges-arriere-vont-flamber-en-2015-31607.html Niveau élevé des marges arrière

[22] http://gourmandisesansfrontieres.fr/2011/12/zoom-sur-les-marques-distributeurs-mdd/ Secrets des marques de distributeurs

[23] http://www.atlantico.fr/decryptage/tout-que-devez-savoir-crise-porc-francais-bruno-parmentier-2283518.html Crise du porc français

[24] http://www.usinenouvelle.com/article/pourquoi-cooperl-arc-atlantique-fait-trembler-le-marche-du-porc.N345145 Cooperl Arc Atlantique et le marché du porc

[25] http://www.letelegramme.fr/economie/aveltis-et-prestor-un-nouveau-leader-dans-le-porc-02-06-2017-11537430.php Rapprochement entre Aveltis et Prestor

[26] https://www.challenges.fr/challenges-soir/les-dessous-du-soutien-de-la-grande-distribution-aux-agriculteurs_13779 Actions de soutien aux producteurs menées par certains distributeurs

[27] http://www.lafranceagricole.fr/actualites/porc-contrat-tripartite-entre-auchan-des-producteurs-et-des-transformateurs-1,0,584958651.html Contrats tripartites signés par Auchan concernant la filière porcine

[28] https://www.lsa-conso.fr/le-rachat-de-gad-par-intermarche-est-exemplaire-selon-manuel-valls,196100 Rachat de Gad par Agromousquetaires (pôle industriel d’Intermarché)

[29] http://france3-regions.francetvinfo.fr/bretagne/intermarche-signature-de-l-accord-avec-les-eleveurs-de-porc-941678.html Contrats tripartites signés par Intermarché concernant la filière porcine

[30] http://www.lafranceagricole.fr/actualites/relations-distributeurs-fournisseurs-le-patron-de-systemeu-propose-des-contrats-tripartites-1,0,86968166.html Propositions de Serge Papin

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